actifs détenus par un fonds à long terme des avantages employé

actifs détenus par un fonds à long terme des avantages employé

Biens (autres que les instruments financiers non transférables émis par l'entité déclarante) que: (a) sont détenus par une entité (un fonds) qui est juridiquement distinct de l'entité déclarante et existe uniquement pour payer ou financer les avantages sociaux des employés ; et (b) sont disponibles pour être utilisés uniquement pour payer ou financer les avantages sociaux ne sont pas disponibles pour les créanciers de l'entité déclarante propre (même en cas de faillite) et ne peuvent être renvoyés à l'entité déclarante, à moins que soit: (i) le reste des actifs du fonds sont suffisants pour répondre à toutes les obligations de prestations connexes employé du plan ou de l'entité déclarante ; ou (ii) les actifs sont restitués à l'entité déclarante de la rembourser pour les indemnités déjà versées.

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Secteur d’activité/Domaine : Services financiers
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